Relais des vignerons

Conditions générales de vente

1 - PREAMBULE

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur "valider la commande" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de ventes. A compter du clic d'acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

2 - LOI APPLICABLE

Le site www.relaisdesvignerons.com établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.

3 - INFORMATIONS LEGALES

- MINEURS ET CAPACITE JURIDIQUE

L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

- FEMMES ENCEINTE

La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse même en faible quantité peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

- ABUS D'ALCOOL

L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

4 - UNITE DE CONDITIONNEMENT

Compte tenu des contraintes de conditionnement, nous vous rappelons que l'unité de commande doit se comprendre par cartons (ou caisses) de 6 ou 12 bouteilles. (Exceptés les coffrets cadeaux et les accords spécifiques avec Le Relais des Vignerons).

5 - LIVRAISON

5-1 Conditions

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client si le nombre de bouteilles est supérieur à 24 et si le client en fait la demande sur le site lors de la commande.
Les livraisons à domicile ne se font que sur la région Hauts de France. Pour toutes autres régions, prière de contacter le Relais des Vignerons.

5-2 Disponibilité des produits

La totalité des produits proposés est disponible en stock. Néanmoins, compte tenu de la spécificité des produits proposés, nous ne sommes pas toujours en mesure de nous réapprovisionner auprès de nos fournisseurs. Notre offre s'entend donc dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.

Si les produits ne sont pas disponibles sur le site, Le Relais des Vignerons indique la période de livraison prévue. Si vous réservez sur le site Le Relais des Vignerons, une commande sera faite dès leur entrée en stock et suivant votre demande.

Si les produits commandés ne sont pas disponibles en stocks au moment du traitement de votre commande et ne peuvent être réapprovisionnés, nous vous informerons de la situation par courrier, e-mail ou téléphone.

6 - FACTURATION - PAIEMENT

Le paiement de vos achats s'éffectue par chèque lors de la livraison ou du retrait des produits.
La facture des produits sera remise lors du paiement. Vous retrouvez dans votre compte sur le site les factures de vos achats réglés.

7 - ANNULATION DE LA COMMANDE

Toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant la livraison des produits, pour être prise en considération.

8 - RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société Le Relais des Vignerons ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

9 - SIGNATURE ELECTRONIQUE

Le "se connecter" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

14 - PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les système informatique du Relais des Vignerons dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

15 - REGLEMENT DES LITIGES

Toutes les dispositions contractuelles définies ci-dessus sont régies par la loi française. Notre Service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut d'une solution amiable, seuls seront compétents les Tribunaux de DOUAI